Publication initiale le : 18/03/2021

GROUPE SCOLAIRE 8 CLASSES

Début d'enquête: 15/03/2021

Fin d'enquête: 13/04/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer
Commune de Vers-Pont-du-Gard




Projet : Groupe scolaire de 8 classes sur le site des ateliers de l'ancienne carrière la Romaine, située au Nord du centre du village.

Une enquête publique d'une durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 février 2021 sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard du 15 mars 2021 9h00 (ouverture) au 13 avril 2021 12h00 inclus (clôture)

Cette enquête porte sur :

• la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

Au terme de l'enquête publique, pourront être adoptés :

- Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.



Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Jean-Paul CHAUDAT.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Mairie de Vers-Pont-Du-Gard représentée par M. Olivier SAUZET, Tel : 04 66 22 90 15, mail : [email protected], adresse postale : 5 rue grand du Bourg 30210 Vers-Pont-Du-Gard

Le dossier complet d'enquête publique unique, comportant les pièces :

• au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de Vers-Pont-du-Gard afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.



Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- en mairie de Vers-Pont-du-Gard, 5 rue Grand-du-Bourg 30210 Vers-Pont-du-Gard, Tél : 04 66 22 80 55, aux jours et heures d'ouverture de la mairie

- sur le site des services de l'État dans le Gard :

https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Vers-Pont-du-Gard-Projet-d-un-groupe-scolaire



Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Vers-Pont-du-Gard, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.



Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Vers-Pont-du-Gard, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse :

[email protected]

Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registredemat.fr/vers-pont-du-gard-groupescolaire pendant toute la durée de l'enquête.



Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences /Heures des permanences /Lieu des permanences


- 15 mars 2021 De 09h00 à 12h00 salle des fêtes "la maison de la Pierre" antenne de la mairie de Vers-Pont-du-Gard chemin de la garrigue 30210 Vers-Pont-du-Gard

- 13 avril 2021 De 09h00 à 12h00 salle des fêtes "la maison de la Pierre" antenne de la mairie de Vers-Pont-du-Gard chemin de la garrigue 30210 Vers-Pont-du-Gard



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Vers-Pont-du-Gard, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.