Publication initiale le : 21/02/2021

BAR BRASSERIE LICENCE III

Début d'enquête: 21/02/2021

Fin d'enquête: 21/03/2021

Département: Hérault (34)

Avis au public

Conformément à l'article R2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une convention.

Grand Orb communauté de communes en Languedoc souhaite choisir un prestataire en vue d'exercer une activité de « BAR BRASSERIE LICENCE III » dans les locaux de restauration situés sur la base de loisirs de La Prade à Lunas (34600), dans le cadre d'une convention et ce, conformément aux conditions développées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Par dérogation à l'article L1311-5 du code général des collectivités territoriales, cette convention n'est pas constitutive de droits réels.



La durée de la convention est du 1er mai 2021 au 31/12/2021 et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.



Les modalités de participation et le projet de convention sont téléchargeables sur la page : https://www.grandorb.fr/Services/Commande-Publique/2/10.html

Pour toute question, vous pouvez contacter le 04 67 95 59 31 (ou 56)