Publication initiale le : 25/02/2021

Modification simplifiee N2 du plan local d¿¿¿urbanisme

Début d'enquête: 25/02/2021

Fin d'enquête: 25/03/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Commune de Saint-Cyprien
Modification simplifiée N°2 du
plan local d'urbanisme




Par délibération du 23 février 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont :

-Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter l'interprétation du règlement dans le cadre de l'instruction ;

-Réécrire certains articles de la zone 1AU ;

-Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes ;

-Corriger quelques erreurs matérielles.



Le dossier comportant le projet de modification, l'exposé des motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Saint-Cyprien du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, il est rappelé que le port du masque est obligatoire à la Mairie et que les personnes désireuses de faire des observations sur le registre devront se munir de leur propre stylo (encre bleue ou noire).



Toujours en raison du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de Covid 19, la Mairie de Saint-Cyprien a souhaité favoriser la possibilité de consultation et de participation en ligne. Pour cela, le dossier et un registre numérique ainsi que les observations, remarques et suggestions du public seront également mis à disposition sur le site internet de la commune à l'adresse : http://www.saint-cyprien.com ou à cette adresse https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n-2-du-plu-saint-cyprien.



Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Cyprien - Service Urbanisme - Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien ou par voie électronique : [email protected]umerique.fr, ces observations seront jointes au dossier.



Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire Thierry DEL POSO, Mairie de Saint-Cyprien - Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien, représentant la commune de Saint-Cyprien, responsable du projet soumis à enquête.



Le dossier disponible en mairie comprend dans son rapport de présentation de présentation les informations environnementales relatives au projet.



À l'issue de la mise à disposition, le conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.