Publication initiale le : 20/02/2021

GRANGES:Centrale photovoltaïque

Début d'enquête: 08/03/2021

Fin d'enquête: 08/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la Commune de Granges sur Lot

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Granges sur Lot du lundi 08 mars 2021 à 14h00 au jeudi 08 avril 2021 à 17h00.
Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Granges sur Lot.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposées en mairie de Granges sur Lot, pendant 32 jours, du lundi 08 mars 2021 à 14h00 au jeudi 08 avril 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie de Granges sur Lot
A l'attention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur
47260 Granges sur Lot
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- A la mairie de Granges sur Lot : lundi 08 mars 2021 de 14h00 à 17h00.
- A la mairie de Granges sur Lot : mardi 16 mars 2021 de 14h00 à 17h00.
- A la mairie de Granges sur Lot : mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Granges sur Lot : jeudi 08 avril 2021 de 14h00 à 17h00.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Granges sur Lot ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : AFD11, ch'teau de Touny les roses, 32 chemin de Touny, 81150 Lagrave.