Publication initiale le : 22/02/2021

NICOLE:CONSTR. CENTRALE PHOYTO.

Début d'enquête: 16/03/2021

Fin d'enquête: 19/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la Commune de Nicole et l'autorisation de défrichement afférente au projet

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Nicole du mardi 16 mars 2021 à 13h30 au lundi 19 avril 2021 à 12h30.
Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Nicole et l'autorisation de défrichement afférente au projet.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Nicole, pendant 35 jours, du mardi 16 mars 2021 à 13h30 au lundi 19 avril 2021 à 12h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie de Nicole
A l'attention de M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur
47190 NICOLE
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant la présente enquête ou après sa clôture ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nicole aux jours et heures suivants :
-mardi 16 mars 2021 de 13h30 à 17h00.
-jeudi 25 mars 2021 de 08h30 à 12h30.
-mardi 6 avril 2021 de 13h30 à 17h00.
-lundi 19 avril 2021 de 08h30 à 12h30.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Nicole ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire et une autorisation de défrichement, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SARL Nicole solaire, 15 rue de Bruxelles, 75009 paris.