Publication initiale le : 22/02/2021

BASSIN OURBISE:LOI SUR L EAU

Début d'enquête: 12/03/2021

Fin d'enquête: 12/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale du bassin

versant de l'Ourbise



Il sera procédé, à la demande du syndicat d'aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés, à une enquête publique de 32 jours, préalable à la déclaration d'intérêt général et autorisation loi sur l'eau pour le bassin versant de l'Ourbise, sur les communes de Anzex, Calonges, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Labastide-castel-Amouroux, Lagruere, Leyritz-Moncassin, Puch d'Agenais, Razimet, Sainte-gemme-Martaillac, Villefranche-du-Queyran et Villeton du 12 mars 2021 à 14h00 au 12 avril 2021 à 17h00.

Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Sainte-Gemme-Martaillac, Villeton, Puch d'Agenais et Anzex, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.

Un registre d'enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Sainte-Gemme-Martaillac, Villeton, Puch d'Agenais et Anzex, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête :

Mairie de Puch d'Agenais

A l'attention de Mme. Doyen, commissaire enquêteur

Place de la Mairie, 47160 Puch d'Agenais

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.

Mme. Christine DOYEN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

-vendredi 12 mars 2021 de 14h à 18h - mairie de Sainte-Gemme-Martaillac

-vendredi 26 mars 2021 de 8h à 12h - mairie de Villeton

-vendredi 9 avril 2021 de 8h30 à 12h00 - mairie de Puch d'Agenais

-lundi 12 avril 2021de 14h à 17h - mairie d'Anzex.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Sainte-Gemme-Martaillac, Villeton, Puch d'Agenais et Anzex et sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'intérêt général et une autorisation loi sur l'eau, prononcés par le préfet de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier sont : syndicat d'aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés, mairie de Bouglon, 47250 Bouglon.