Publication initiale le : 22/02/2021

MONTGAILLARD: Eaux usees

Début d'enquête: 09/03/2021

Fin d'enquête: 02/04/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Enquête publique relative à l'élaboration
du zonage d'assainissement des eaux usées
de Montgaillard

Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné, par arrêté n°14_2021 DP l'ouverture d'une enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Montgaillard.
A cet effet, monsieur Francesco PETRAROLI a été désigné, par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en la commune de Montgaillard du mardi 9 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 à 12h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier du projet de zonage d'assainissement sera consultable par le public à la mairie de MONTGAILLARD aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : http://www.gaillac-graulhet.fr
L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sera joint au dossier d'enquête publique dans le cadre de l'évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête en mairie de MONTGAILLARD aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Montgaillard, lequel les annexera au registre d'enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Montgaillard, les jours et heures suivantes :
- Mardi 9 mars 2021 : de 15h à 18h
- Samedi 20 mars 2021 : de 10h à 12h
- Vendredi 2 avril 2021 : de 10h à 12h
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de MONTGAILLARD.

Le Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Paul SALVADOR