Publication initiale le : 04/03/2021

LABASTIDE ESPARBAIRENQUE

Début d'enquête: 15/03/2021

Fin d'enquête: 16/04/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La préfète de l'Aude informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des sources Combinaud 1 et 2 situées sur la commune de Labastide Esparbairenque, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine du hameau deLacombe et de la propriété des Nauzes, sur la commune de Labastide Esparbairenque, sera ouverte du 15 mars 2021 à 09h00 au 16 avril 2021 jusqu'à 12h00, soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Labastide Esparbairenque.

Il s'agit d'une opération de régularisation administrative de l'ouvrage et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration de périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable le hameau de Lacombe et la propriété des Nauzes sur la commune de Labastide Esparbairenque.

Le responsable du projet, est M. Yves GASTO, Président du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : B'timent du Syndicat sis chemin de Barasca Lieu dit Saint Eulalie 11600 VILLALIER - Tél. : 04.68.77.50.18, courriel : [email protected]

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Labastide Esparbairenque - 3 Impasse de la mairie 11380 LABASTIDE ESPARBAIRENQUE -

Tél. : 04.68.26.30.78 - courriel : [email protected]

M. Albert NADAL, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier relatif à cette opération ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Labastide Esparbairenque, à la disposition du public pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre d'enquête publique ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de Labastide Esparbairenque les jours suivants :

. le lundi 15 mars 2021 de 09h00 à 12h00

. le vendredi 16 avril 2021 de 09h00 à 12h00

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l'alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP captage LABASTIDE ESPARBAIRENQUE

- ainsi que sur un poste informatique au bureau du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête :

- soit par courrier au siège de l'enquête à la Mairie de Labastide Esparbairenque - 3 Impasse de la mairie 11380 LABASTIDE ESPARBAIRENQUE - à l'attention du commissaire enquêteur

- soit par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected]

Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l'alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP captage LABASTIDE ESPARBAIRENQUE.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de l'Aude dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique auprès de l'Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de l'Aude - Service Pôle Santé Publique et Environnementale - 14, rue du 4 septembre B.P. 48 - Carcassonne cedex -

Tél. : 04.68.11.55.11 .

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Labastide Esparbairenque, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude http://www.aude.gouv.fr/.

Le préfet de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.