Publication initiale le : 26/02/2021

REVISION DU PLU

Début d'enquête: 16/02/2021

Fin d'enquête: 22/03/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATIF Commune de Sabran
sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de zonage d'assainissement



Par arrêté municipal en date du 19/01/2021, l'enquête publique sur le projet de révision du PLU de Sabran et de zonage d'assainissement de la Commune de Sabran a été prescrite.

Cette enquête se déroulera du 16 février 2021 jusqu'au 22 mars 2021 inclus soit pendant 35 jours.

Madame Maria DEL GIORGIO, architecte,a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Par arrêté n°2021-38 en date du 23 février 2021, les horaires de permanence du commissaire-enquêteur ont été modifiés afin de respecter les horaires du couvre-feu mis en place à partir de 18 heures à savoir :

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations :

- Le mardi 16 février 2021 de 9 heures à 12 heures

- Le vendredi 5 mars 2021 de 14 heures 45 à 17 heures 45

- Le lundi 22 mars 2021 de 13 heures à 16 heures

à l'adresse suivante : Mairie de Sabran - secrétariat de mairie, 8 rue Florentin Collain - Combes, 30200 Sabran.

Les autres dispositions de l'avis d'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de zonage d'assainissement restent inchangés.