Publication initiale le : 27/02/2021

PLU COMMUNE DE POUJOL SUR ORB

Début d'enquête: 15/03/2021

Fin d'enquête: 14/04/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Grand Orb
Relative au Plan Local d'Urbanisme
de la Commune du Poujol sur Orb



Par arrêté communautaire du 24/02/2021, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune du Poujol-sur-Orb, qui se déroulera :

- du 15 mars au 14 avril 2021 soit 30 jours consécutifs.

Par décision n°E21000004/34 du 14 janvier 2021, Monsieur Jacques ARMING, ingénieur principal territorial, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Dossier d'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, visé par le commissaire enquêteur, comprenant toutes les pièces du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur la procédure seront consultables :

- En mairie du Poujol-sur-Orb, place de l'Imbaïsse, le Poujol sur Orb, aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

- Au siège de la communauté de communes Grand Orb, 6t rue René Cassin, Bédarieux, aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l'enquête publique, sur un site dédié à l'adresse suivante www.democratie-active.fr/plu-lapoujol-web/.

Observations du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions :

- Sur les registres papier d'enquête, à la disposition du public sur le lieu d'enquête, en maire du Poujol-sur-Orb,

- Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie du Poujol-sur-Orb, place de l'Imbaïsse - 34600 Le Poujol-sur-Orb,

- Sur le registre dématérialisé d'enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : www.democratie-active.fr/plu-lepoujol-web/. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites,

- Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie du Poujol-sur-Orb pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures suivants :

. Lundi 15 mars de 9h00 à 12h00

. Lundi 29 mars de 15h00 à 18h00

. Mercredi 14 avril de 09h00 à 12h00

Lors de ces permanences, le commissaire enquêteur sera également joignable au numéro de téléphone suivant : 04.67.95.63.28

Considérant le contexte sanitaire lié au Covid 19, le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle de réunion du RDC de la mairie (6 personnes maximum dans la pièce), du gel hydro alcoolique sera mis à disposition. Le port du masque est obligatoire

A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie du Poujol-sur-Orb, à la Communauté de Communes Grand Orb et à la Préfecture de l'Hérault, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.

Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée d'un an sur le site internet de la Communauté de Communes Grand Orb : www.grandorb.fr.

L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme est la Communauté de Communes Grand Orb.

L'autorité auprès desquelles des informations peuvent être demandées est la mairie du Poujol-sur-Orb.