Publication initiale le : 25/03/2021

CENTRALE COMMUNE ST CHAPTES

Début d'enquête: 19/03/2021

Fin d'enquête: 19/04/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Commune de Saint-Chaptes



Projet : Centrale hydroélectrique, de production d'énergie sur la commune de St-Chaptes et de mise en compatibilité du PLU de la commune de St-Chaptes

Une enquête publique unique d'une durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 22février 2021 sur le territoire de la commune de St-Chaptes du 19 mars 2021 9h00 (ouverture) au 19 avril 2021 17h00 (clôture)

Cette enquête porte sur :

. la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau, la demande d'autorisation de défrichement, l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique présentées par la SAS Centrale Hydro-Electrique du Gardon pour le projet d'une centrale hydroélectrique et de production d'énergie l'exploitation sur la commune de St-Chaptes,

. la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l'urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de St-Chaptes présentée par la commune de St-Chaptes.

Au terme de l'enquête publique unique, pourront être adoptés :

- Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement

- Par la commune de Saint-Chaptes : une délibération validant la déclaration de projet relative l'intérêt général de l'opération et valant mise en compatibilité du document d'urbanisme qui devra être prise préalablement à la décision relative à la demande d'autorisation environnementale

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Marc BONATO.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : la SAS Centrale Hydro-Electrique du Gardon - M. Loic ROGER, tél : 06.75.60.08.54, mail : [email protected], adresse postale : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER

Le dossier complet d'enquête publique unique, comportant les pièces :

. au titre de la demande d'autorisation environnementale,

. au titre de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de St-Chaptes,

ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de St-Chaptes afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- en mairie de St-Chaptes, avenue du Champ de Foire 30190 Saint-Chaptes, tél : 04.30.06.52.40, aux jours et heures d'ouverture de la mairie

- sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Saint-Chaptes-Exploitation-d-une-centrale-hydroelectrique-et-de-production-d-energie

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de St-Chaptes, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de St-Chaptes, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse : [email protected]e.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-centrale-hydro-saint-chaptes pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences

. 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 mairie de Saint-Chaptes

Rendez-vous physique

. 29 mars 2021 de 14h00 à 17h00 mairie de Saint-Chaptes

Rendez-vous physique

. 07 avril 2021 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Chaptes

Rendez-vous téléphonique au 04 30 06 52 39

. 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00 mairie de Saint-Chaptes

Rendez-vous physique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de St-Chaptes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.