Publication initiale le : 15/04/2021

PROJET AMENAGEMENT RD 984

Début d'enquête: 12/04/2021

Fin d'enquête: 14/05/2021

Département: Lozère (48)

RAPPEL AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUETE PUBLIQUE commune de St Etienne Vallée Française
Projet d'aménagement de la RD 984 entre
les PR26.210 et 26.920



- enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux

Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-060-001 du 1er mars 2021, le projet d'aménagement de la RD 984 est soumis à enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique au titre des articles au titre des articles L 123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement L110-1 et suivants et R 111-1 et suivants du code de l'expropriation

L'enquête se déroulera durant 33 jours consécutifs sur la commune concernée

du lundi 12 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021 à 12 h.

Le maître d'ouvrage de l'opération est le conseil départemental de la Lozère. Toute information pourra être obtenue, dès la publication du présent arrêté, auprès de M. Yves WELLENREITER - Conseil départemental - Direction Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Service Études, Travaux et Acquisitions foncières - 4 rue de la Rovère 48001 MENDE cedex. Tel : 04.66.49.42.02 - email : [email protected]

M. Jean Terazzi, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne les observations du public, à la mairie de St Étienne Vallée Française :

- lundi 12 avril 2021 de 9 h à 12 h

- mardi 27 avril 2021 de 14 h à 17 h

- vendredi 14 mai 2021 de 9 h à 12 h

Pendant le délai précité :

- Le dossier de l'enquête publique comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale est consultable :

. dans la mairie susvisée aux horaires d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;

. sur le site internet des services de l'Etat : www.lozere.gouv.fr à la rubrique "Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales" ;

. depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture, fb Montbel 48000 Mende sur rendez-vous préalable (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures habituels d'ouverture.

les observations du public peuvent être déposées à la mairie précitée ou transmises :

. par courrier, à la mairie de St Etienne Vallée Française, enquête publique "projet d'aménagement de la RD 984 entre les PR 26.210 et 26.920", Avenue de l'Enclos - Les Prats - 48330 St Etienne Vallée Française,

. au commissaire enquêteur au cours de ses permanences,

. par courriel à l'adresse : [email protected] Celles-ci pourront être consultées sur le site internet www.lozere.gouv.fr. rubrique "publications/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales".

A l'expiration du délai de l'enquête, soit le 14 mai 2021 à midi, le registre de l'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera toutes les observations consignées dans un procès verbal.

Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur produira son rapport et ses conclusions qu'il remettra à la préfecture. Une copie de ces documents sera transmise au conseil départemental, déposée à la mairie précitée et sur le site internet www.lozere.gouv.fr pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture de la Lozère communication du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et, à l'issue de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, la déclaration de projet au titre des articles L.126-1 et suivants et R.126-1 et suivants du code de l'environnement sera prononcée par le conseil départemental de la Lozère. Il reviendra ensuite à la préfète de se prononcer, par arrêté, sur l'utilité publique de l'aménagement.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé, Thomas ODINOT