Publication initiale le : 14/03/2021

BELLOC: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 11/03/2021

Fin d'enquête: 09/04/2021

Département: Gers (32)

Avis d'enquête publique MAIRIE DE BELLOC SAINT-CLAMENS

relative à la révision de la Carte

Communale de BELLOC SAINT-CLAMENS



Par arrêté municipal en date du 04/02/2021, le maire de la commune de BELLOC SAINT-CLAMENS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Belloc Saint-Clamens.

Monsieur MELLIET Jacques a été désigné commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2021 par le Tribunal d'Administratif.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS

Du Jeudi 11 Mars 2021 au Vendredi 09 Avril 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Jeudi de 8h30 à 12h), et le vendredi de 14h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS,

- Le Jeudi 11 Mars de 9h à 12h

- Le Jeudi 25 Mars de 9h à 12 h

- Le Vendredi 09 Avril de 14h à 17h

Le dossier d'enquête publique sera consultable :

- Sur support papier : le dossier restera déposé à la mairie de Belloc Saint Clamens et tenu à la disposition du public qui peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituelles. (Jeudi de 8h30 à 12h)

- Sur poste informatique : le dossier d'enquête est également accessible à la Communauté de Communes de Astarac Arros en Gascogne sur le site www.cdcaag.fr aux horaires habituels d'ouverture (Lundi à Vendredi 9h à 12/ 14h à 17h fermé le mercredi après-midi)

- En se rendant sur le site internet suivant : www.gers.gouv.fr (rubrique politiques publiques>Environnement >AOEP>avis d'ouverture d'enquêtes publiques)

Le public peut formuler ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Belloc Saint Clamens au jour et heures habituels d'ouverture de la mairie.

- Adresser un courrier ou courriel au commissaire enquêteur

Les observations du public pourront par ailleurs être adressées pendant la même période au commissaire enquêteur :

- Soit par courrier adressé à la : mairie de Belloc Saint Clamens- Au village -32300 BELLOC SAINT-CLAMENS à l'attention du commissaire enquêteur. Les courriers seront annexés au registre d'enquête dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public.

- Soit par courriel à l'adresse suivante :

[email protected] les observations par courriel seront consultables par le public, dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'état dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique politiques publiques>Environnement >AOEP>avis d'ouverture d'enquêtes publiques).

- Soit par téléphone après avoir pris rendez-vous auprès de la mairie au : 05.62.66.76.05