Publication initiale le : 19/03/2021

AOC COTES DU RHONE

Début d'enquête: 12/04/2021

Fin d'enquête: 12/06/2021

Département: Gard (30)

Avis de consultation publique AOC "Côtes du Rhône"


Lors de sa séance du 11/02/2021, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire parcellaire de l'appellation d'origine susmentionnée.

Ce projet d'aire parcellaire concerne la commune de Montfaucon sur le département du Gard.

La consultation se déroulera du 12/04/2021 au 12/06/2021 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie de Montfaucon aux jours et heures d'ouverture pendant la durée de consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant)à l'adresse suivante : INAO site d'Avignon - Forum de Courtine - BP 60912 - 84090 AVIGNON cedex 9

ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 12/06/2021, le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO d'Avignon aux jours et heures d'ouverture des bureaux.