Publication initiale le : 19/03/2021

ALIENATION CHEMIN RURAL REDOULES

Début d'enquête: 06/04/2021

Fin d'enquête: 20/04/2021

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de La Cavalerie


Par arrêté n°53/2021 du 15 mars 2021, une enquête publique portant sur l'aliénation d'une portion d'un chemin rural sans issue au Redoulès se déroulera du 6 avril au 20 avril 2021 inclus .

M. Jean-Claude GINESTE, commissaire-enquêteur, recevra en Mairie les mardis 6 avril de 10h à 12h et 20 avril de 15h à 17h.