Publication initiale le : 25/03/2021

Publication de rappel le : 15/04/2021

GESTION DES EAUX MENDE

Début d'enquête: 12/04/2021

Fin d'enquête: 12/05/2021

Département: Lozère (48)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Demande d'autorisation au titre des articles l214-1 à l214-6 du code de l'environnement présentée par la Communauté de Communes Cœur de Lozère

Aménagements nécessaires pour la gestion des eaux pluviales à Valcroze, secteur Ouest de Mende


Commune de MENDE

Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-074-002 du 15 mars 2021, la demande d'autorisation concernant les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales de Valcroze : aménagement de sept bassins de rétention des eaux permettant de compenser l'imperméabilisation des sols liée aux aménagements prévus dans le cadre d'un projet d'urbanisation du secteur Ouest de Mende, est soumis à enquête publique au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement et d'après la rubrique de la nomenclature suivante :

. 2.1.5.0 - Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du basin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :

- supérieur ou égal à 20 ha : autorisation

L'enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs sur les communes de Mende, siège de l'enquête, et de Barjac du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 à 17 h.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la communauté de communes Cœur de Lozère. Toute information pourra être obtenue, dès la publication du présent arrêté, auprès de M. Olivier MEYRUEIS - communauté de communes Cœur de Lozère - Place Charles de Gaulle - BP 84 - 48002 MENDE Cédex. Tel : 04 66 94 09 67 - email : [email protected]

Mme Lucette VIALA, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne les observations du public :

Mairie de Mende :

- lundi 12 avril 2021 de 9 h à 12 h,

- mercredi 12 mai 2021 de 14 h à 17 h,

Mairie de Barjac :

- mardi 27 avril 2021 de 9 h à 12 h.

Pendant le délai précité :

- Le dossier de l'enquête publique comprenant notamment le document d'incidence est consultable :

. dans les mairies susvisées aux horaires d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;

sur le site internet des services de l'Etat : www.lozere.gouv.fr à la rubrique "Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales" ;

. depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture, fb Montbel 48000 Mende sur rendez-vous préalable (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures habituels d'ouverture.

- les observations du public peuvent être déposées sur les registres dans les mairies précitées ou transmises :

. par courrier, à la communauté de communes Cœur de Lozère, à l'attention de Mme Lucette VIALA, commissaire enquêteur - enquête publique « projet d'aménagement de Valcroze » Place de la mairie - BP 84 - 48000 Mende,

. au commissaire enquêteur au cours de ses permanences,

. par courriel à l'adresse : [email protected] Celles-ci pourront être consultées sur le site internet www.lozere.gouv.fr. rubrique "publications/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales".

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête seront transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Il rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera toutes les observations consignées dans un procès verbal.

Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur produira son rapport et ses conclusions qu'il remettra à la préfecture avec le mémoire en réponse. Ces documents seront déposés seront déposés à la préfecture, dans les mairies précitées et à la communauté de communes pour y être consultés pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l'État.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture de la Lozère communication du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et, à l'issue de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête publique, la préfète se prononcera, par arrêté, sur l ‘autorisation de l'aménagement. La demande d'autorisation sera soit autorisée, soit refusée ou autorisée avec des prescriptions.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé Thomas ODINOT