Publication initiale le : 18/03/2021

GAVAUDUN: ALIENATION CHEMIN

Début d'enquête: 03/04/2021

Fin d'enquête: 19/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GAVAUDUN - 47150

Sur le projet d'aliénation partielle du
chemin rural de « CAMP DE LA BORIE »
à GAVAUDUN

Par arrêté municipal en date du 15/03/2021, le Maire de GAVAUDUN a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation partielle du chemin rural de « CAMP DE LA BORIE », sur la commune de GAVAUDUN.
A cet effet, Mme Aurélie TINGAUD a été retenue comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de GAVAUDUN du samedi 03 avril 2021 - 10h30 au lundi 19 avril 2021 - 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit le lundi : de 09h30 à 12h00, le Jeudi : de 09h30 à 12h00 et le samedi : de 10h30 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie et sur son site internet. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Madame le Commissaire-enquêteur - Mairie - Le Bourg - 47150 GAVAUDUN. Ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le public dans les locaux de la mairie :
- Le samedi 03 avril 2021 de 10h30 à 12h00
- Le lundi 19 avril 2021 de 09h30 à 12h00
Le public devra respecter les conditions sanitaires liées au COVID-19 en vigueur au moment de la visite.
Son rapport et ses conclusions, transmis au moins un mois après clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de GAVAUDUN pendant un an.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera, par délibération, sur l'aliénation partielle du chemin rural de « CAMP DE LA BORIE », au vu des conclusions de l'enquête publique.