Publication initiale le : 24/04/2021

REVISION GENERAL PLU

Début d'enquête: 19/04/2021

Fin d'enquête: 21/05/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relatif à la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), à la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et à l'élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d'Alès



Objet de l'enquête

Par arrêté municipal n°2021/00064 du 17mars 2021, Monsieur le Maire de la ville d'Alès a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme, sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et sur le projet d'élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d'Alès.

Déroulement de l'enquête

Cette enquête publique unique se déroulera

du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête est fixé à Mairie Prim', 11 rue Michelet 30115 ALES.

Le dossier d'enquête publique unique sera disponible pendant toute la durée de l'enquête :

- en format papier à Mairie Prim'.

- en version numérique sur le site internet de la Ville d'Alès (www.ales.fr, rubriques « Vie quotidienne », « Urbanisme » et « Plan Local d'Urbanisme ».)

- en version numérique à partir du poste informatique situé à Mairie Prim'.

Le public pourra émettre ses observations et propositions :

- sur le registre papier mis à disposition à Mairie Prim', 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

- sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse internet suivante :

https://www.registre-numerique.fr/revision-generale-n-1-du-plu-ales

- par courrier postal, à l'attention de Monsieur Patrick LETURE - commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à Mairie Prim', service urbanisme, 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex.

- par mail : [email protected]

- par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences à Mairie Prim'.

Commissaire-enquêteur

L'enquête publique unique sera conduite par Monsieur Patrick LETURE, officier de la Marine Nationale en retraite qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes par décision n°E21000019/30 du 25 février 2021.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Mairie Prim', 11 rue Michelet 30115 ALES, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

- Lundi 19 avril 2021 de 8h30 à 12h00

- Mercredi 28 avril 2021 de 13h30 à 17h00

- Mardi 11 mai 2021 de 8h30 à 12h00

- Samedi 15 mai 2021 de 8h30 à 12h00

- Vendredi 21 mai 2021 de 13h30 à 17h00

Compte tenu du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour les dates précitées soit par courriel ([email protected]) soit par téléphone au 04 66 56 11 07.

Autres modalités

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Mme DUBOIS Pascaline, responsable du service urbanisme et foncier de la ville d'Alèset de Mme FIETKAU-GORDOT Christel, chargée de mission PLU, au 04.66.56.11.07 ou par mail : [email protected]

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique en format papier ou numérique.

Rapport de l'enquête publique unique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par toutes personnes durant un an à compter de la clôture de l'enquête, soit jusqu'au 21 mai 2022 :

- en version papier à Mairie Prim', 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- en version dématérialisée sur le site internet de la ville d'Alès : www.ales.fr, rubriques « Vie quotidienne », « Urbanisme » et « Plan Local d'Urbanisme ».

Décision

A l'issue de l'enquête publique unique et suite à la transmission par Monsieur le maire de la ville d'Alès de la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Monsieur le président d'Alès Agglomération en présentera le bilan devant le conseil de communauté, qui en délibérera et adoptera la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage pluvial urbain de la ville d'Alès, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les coordonnées de la communauté Alès Agglomération sont les suivantes : Communauté Alès Agglomération, B'timent ATOME, 2 rue Michelet 30105 Alès Cedex.

A l'issue de l'enquête publique unique, Monsieur le maire de la ville d'Alès en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera la révision générale n°1 du plan local d'urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les coordonnées de la ville d'Alès sont les suivantes : Ville d'Alès, Place de l'Hôtel de Ville 30100 ALES.