Publication initiale le : 15/04/2021

REGULARISATION PLANS EAU

Début d'enquête: 09/04/2021

Fin d'enquête: 10/05/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauve


Projet : demande de régularisation de plans d'eau du domaine Sebens

Une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire de la commune de Sauve du 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au 10 mai 2021 17h00 (clôture)

Cette enquête porte sur :

. la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, pour le projet de demande de régularisation de plans d'eau du domaine Sebens sur la commune de Sauve,

Au terme de l'enquête publique, pourront être adoptés :

- Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Jean-Pierre HOLUIGUE.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : M. Jean-Yves METGE Tel : 06.78.92.81.65 ou

Mme METGE Mireille Tel : 06.82.32.83.00, mail : [email protected],

Domaine de Sebens 30610 SAUVE

Le dossier complet d'enquête publique comportant les pièces :

. au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de Sauve afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- en mairie de Sauve, place Sivel BP5 30610 Sauve, Tél : 04.66.77.50.19, aux jours et heures d'ouverture de la mairie

- sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Proceduresloi-sur-l-eau/Sauve-demande-de-regularisation-de-plans-d-eau-du-domaine-Sebens

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Sauve, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Sauve, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse : domaine-sebens [email protected] en lien avec : [email protected] Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http://domaine-sebenssauve.enquetepublique.net pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences

. 9 avril 2021 De 9h00 à 12h00 mairie de Sauve

. 10 mai 2021 De 14h00 à 17h00 mairie de Sauve

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Sauve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.