Publication initiale le : 15/04/2021

CREATION STEU PAULHAN

Début d'enquête: 12/04/2021

Fin d'enquête: 28/04/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l'arrêté préfectoral n° 2021-I-224 du 15 mars 2021 , il sera procédé à une enquête publique relative au projet de demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté de communes du Clermontais, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement,d'un projet de création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées sur la commune de Paulhan, au profit des communes d'Aspiran, Paulhan et Usclas d'Hérault, et de création de nouveaux ouvrages sur les réseaux de collecte des eaux usées.

Cette enquête publique est prescrite pour une durée de 17 jours consécutifs,

du lundi 12 avril 2021 à 9h 00 au mercredi 28 avril 2021 à 17 heures inclus.

M. Georges LESCUYER, ingénieur territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier correspondant, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est M. Julien Golembiewski , directeur du Pôle Eau et Environnement de la Communauté de communes du Clermontais

Tél : 0805.29.715 - Courriel : [email protected]

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Paulhan (34230), Hôtel de ville, 19 cours National.

Les communes concernées par ce projet, appartenant au périmètre de collecte et raccordées à la station d'épuration intercommunale de Paulhan sont : Paulhan, Aspiran et Usclas d'Hérault.

Dossier d'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête publique du lundi 12 avril 2021 à 9h 00 au mercredi 28 avril 2021 à 17 heures , le dossier sera consultable :

- en mairie de Paulhan , hôtel de ville, siège de l'enquête, 19 cours National à Paulhan (34230), aux heures habituelles d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d'ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/station-epuration-paulhan-cc-clermontais/

- sur le site des services de l'État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61.

Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'environnement.

Observations du public

Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 12 avril 2021 à 9 heures au

mercredi 28 avril 2021 à 17 heures , le public pourra déposer ou transmettre ses observations :

- sur le registre d'enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Paulhan, siège de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internetà l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/station-epuration-paulhan-cc-clermontais/

- par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Enquête Création STEU Paulhan»
Mairie de Paulhan
19 cours National
34230 PAULHAN

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences de M. Georges LESCUYER, commissaire enquêteur, dans la mairie de Paulhan, établies aux jours et heures suivants :

- lundi 12 avril 2021 de 9h à 12h

- vendredi 23 avril 2021 de 14h à 17h

- mercredi 28 avril 2021 de 14h à 17h

Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises au regard de l'évolution de la situation sanitaire dans le contexte de l'épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement, auprès de la communauté de communes du Clermontais ou à la mairie de Paulhan, commune d'implantation du projet et siège de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est soit un arrêté préfectoral d'autorisation, soit un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un arrêté de refus.