Publication initiale le : 19/03/2021

PLUi du MEZINAIS

Début d'enquête: 18/03/2021

Fin d'enquête: 18/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

Avis au public Communauté de Communes Albret Communauté

Lancement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Mézinais

Par arrêté en date du 03 Mars 2021, le président d'Albret Communauté a prescrit le lancement de la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Mézinais.
Cette modification porte sur les objectifs suivants : le reclassement en zone Agricole (Zone A du PLUi du Mézinais) d'un terrain situé au lieu-dit Malente de la Commune de Mézin (cadastré A63, A65 et A651p) pour permettre l'installation d'une unité de méthanisation au lieu-dit « Malente ».
Les modalités de concertation suivantes ont été définies :
- Publicité des délibérations de lancement et d'approbation de la modification ;
- Mise en place d'un registre en Mairie de Mézin, ainsi qu'au siège d'Albret Communauté afin que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure ;
- Réalisation d'une enquête publique conformément aux articles L 123-1 à L 123-19 du code de l'environnement et L 153-41 et R 153-8 du code de l'urbanisme.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège d'Albret Communauté et à la mairie de Mézin pendant un mois à compter du 8 Mars 2021.