Publication initiale le : 25/03/2021

CAPTAGES EAU POTABLE

Début d'enquête: 02/04/2021

Fin d'enquête: 16/04/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvements d'eau dans le milieu naturel, de l'établissement de périmètres de protection autour des captages d'alimentation d'eau potable et de l'institution de servitudes afférentes au projet sur terrains privés, sur les communes de Brousse-le-Ch'teau, Montclar et Saint-Izaire et sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable (SIAEP) des Rives du Tarn.

Cette enquête, d'une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera du

vendredi 2 avril 2021 à 14h au vendredi 16 avril 2021 à 17h à la mairie de Brousse-le-Ch'teau.



Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront disponibles à la mairie de Brousse-le-Ch'teau - Le Bourg - 12480 Brousse-le-Ch'teau du 2 avril au 16 avril 2021, le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi de 14h00 à 17h00. Un dossier d'enquête et un registre d'enquête subsidiaire seront également déposés dans les mairies concernées et consultables aux heures d'ouverture au public de celles-ci :

. à la mairie de Montclar : du lundi au mardi de 09h00 à 12h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 ;

. à la mairie de Saint Izaire : du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication/consultations/enquêtes publiques en cours".

Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toutes personnes intéressées :

. soit directement sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Brousse-le-Ch'teau ;

. soit directement sur les registres d'enquête subsidiaires, côtés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, ouverts à cet effet à la mairie de ces communes ;

. soit adressé par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Brousse-le-Ch'teau - Le Bourg - 12480 Brousse-le-Ch'teau , qui les joindra au registre ;

. soit par courriel à la boite mail dédiée :

pref-enquete- [email protected]

Monsieur Bernard Verdier, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Brousse-le-Ch'teau :

. le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h ;

. le vendredi 16 avril 2021 de 14h à 17h.

Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Brousse-le-Ch'teau et dans les mairies concernées avant l'heure de clôture de l'enquête, soit le 16 avril 2021 à 17h.

Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délais à la disposition du public au SIAEP des Rives du Tarn et aux mairies de Brousse-le-Ch'teau, Montclar et Saint Izaire, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication/consultations/enquêtes publiques clôturées" pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à Rodez le 22 Mars 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND