Publication initiale le : 30/04/2021

AMENAGEMENT ZAC MULTISITE

Début d'enquête: 12/05/2021

Fin d'enquête: 08/06/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration d'utilité publique et à
la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis
nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC multisite entre Pech
et canal du midi sur la commune de Poilhes



Le projet d'aménagement de la ZAC multisite « entre Pech et canal du midi » sur la commune de Poilhes est soumis à la procédure d'enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 12 mai 2021 à 9h00 au mardi 8 juin 2021 à 17h00 , soit pendant 28 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur Jean-Pierre CHALON.

Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, les dossiers d'enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Poilhes, siège des enquêtes, aux heures d'ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :

. sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Poilhes aux heures d'ouverture des bureaux ;

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique « ZAC multisites entre Pech et canal du midi »
mairie de Poilhes
7 boulevard Paul RIQUET
34310 Poilhes

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :

- mercredi 12 mai 2021 de 9h00 à 12h00

- lundi 31 mai 2021 de 14h00 à 17h00

- mardi 8 juin 2021 de 14h00 à 17h00

sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquêtes, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Poilhes.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement) ainsi qu'en mairie de Poilhes pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.

A l'issue de ces enquêtes publiques,le préfet pourra déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC multisite entre Pech et canal du midi et sur la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet, soit des refus.