Publication initiale le : 25/03/2021

Publication de rappel le : 22/04/2021

Sources Hounta Sourde et Lacarret

Début d'enquête: 16/04/2021

Fin d'enquête: 17/05/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Demande d'autorisation d'exploitation et de protection des sources Hounta Sourde et Lacarret présentée par le SIAEP de Lau-Balagnas et Saint-Savin
Territoire des communes d'Arcizans-Avant, Lau-Balagnas et Saint-Savin

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique conjointe portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur le territoire des communes d'Arcizans-Avant, Lau-Balagnas et Saint-Savin, durant 32 jours consécutifs, du vendredi 16 avril 2021, 9 heures, au lundi 17 mai 2021 inclus, 18 h , au titre des procédures suivantes :
- d'autorisation, au titre du code de la santé publique, d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine,
- d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement,
- de déclaration d'utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et l'instauration des périmètres de protection des captages et l'institution des servitudes associées,
- d'enquête parcellaire.
Toute information sur ce projet peut être demandée
- auprès de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes Cedex 9, [email protected] (Contact : Mme Margot SZUKALA) pour le dossier d'autorisation au titre du code de la santé publique
- auprès de la Direction départementale des Territoires - Service Environnement, Ressource en Eau et Forêt (SEREF) - 3 rue Lordat - 65013 Tarbes cedex ([email protected]) contact : M. Bruno BACHTANIK, pour le dossier d'autorisation environnementale.
Mr. Cyril CATALOGNE, Chef de projet développement durable, agriculteur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les communes concernées par cette enquête sont Saint-Savin (siège de l'enquête), Arcizans-Avant et Lau-Balagnas.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation, la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement, sera mis gratuitement à la disposition du public :
- en version papier, dans les mairies lieux d'enquête, à savoir en mairies de Saint-Savin, de Lau-Balagnas et d'Arcizans-Avant aux jours et heures d'ouverture des bureaux ;
- en version dématérialisée : sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Saint-Savin aux jours et heures d'ouverture des bureaux et sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant toute la durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet en mairies de Saint-Savin (siège de l'enquête), de Lau-Balagnas et d'Arcizans-Avant,
- envoyées par courrier à l'attention de « M. Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur », à la mairie de Saint-Savin (65400), siège de l'enquête,
- transmises par courriel à [email protected] en inscrivant en objet du courriel « observations enquête captage SIAEP Lau Balagnas ». Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés en mairies seront annexés au registre d'enquête de la mairie correspondante dès réception. Les observations émises par courriel seront également annexées au registre d'enquête de la mairie siège d'enquête (Saint-Savin) et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 18h, le lundi 17 mai 2021 ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences organisées :
- le vendredi 16 avril de 9h à 11h en mairie de Saint Savin,
- le vendredi 16 avril de 11h à 12h en mairie de Lau Balagnas,
- le jeudi 22 avril de 16h à 18h en mairie d'Arcizans-Avant,
- le lundi 26 avril de 8h 30 à 10 h 30 en mairie de Lau Balagnas,
- le lundi 26 avril de 11h à 12 h en mairie d'Arcizans-Avant,
- le lundi 17 mai de 16h à 18h en mairie de Saint Savin.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) ainsi qu'en mairies d'Arcizans-Avant, Lau-Balagnas et Saint-Savin et consultable sur le site internet des services de l'Etat (adresse : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html) .
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, dès la publication de l'avis d'enquête et pendant toute la durée de celle-ci ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ( Pôle Environnement - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9).
A l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées se prononcera par arrêtés, sur l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection du captage et de servitudes de protection opposables aux tiers, ainsi que sur l'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) prévue aux articles L 214-3 et suivants du code de l'environnement.

Fait à Tarbes, le 15 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT