Publication initiale le : 17/04/2021

MODIFICATION 1 DU PLU

Début d'enquête: 14/04/2021

Fin d'enquête: 14/05/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Gigean
Conjointe du projet de modification n°1 du
Plan Local d'Urbanisme et de la modification du
périmètre délimité des abords pour la protection
des monuments historiques



Par arrêté municipal du 24 mars 2021 n° URBA_2021_20, le Maire de de Gigean a prescrit la mise à enquête publique conjointe de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gigean et de la modification du périmètre délimité des abords pour la protection des monuments historiques, ayant pour objet la correction de diverses erreurs matérielles afin de clarifier, simplifier et homogénéiser certaines dispositions du règlement sans pour autant impacter les droits à construire du Plan Local d'Urbanisme initial, faisant suite à la nécessaire mise en concordance de ce dernier avec le SCOT et à la demande expresse du Préfet de l'Hérault d'engager une modification du PLU afin d'intégrer les corrections demandées.

L'enquête publique se déroulera du mercredi 14 avril à 8h au vendredi 14 mai 2021 à 16h30 inclus , soit 31 jours d'enquête consécutifs. La personne responsable du projet de modification du périmètre délimité des abords pour la protection des monuments historiques et de modification n°1 du PLU de la Commune de Gigean est Mr Le Maire de Gigean.

Monsieur Philippe Bosch a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier par décision n°E21000016/34 en vue de procéder à l'enquête publique conjointe citée en objet.

Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme à l'Hôtel de Ville aux jours et heures habituels, du lundi au jeudi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30 et ce, pendant toute la durée de l'enquête. Le dossier d'enquête publique sera également disponible pendant toute la durée de l'enquête sur le site Internet de la Ville de Gigean

https://www.ville-gigean.fr. Le public pourra émettre ses observations et propositions :

Sur le registre papier mis à la disposition du public au service urbanisme, rue de l'Hôtel de Ville 34 770 GIGEAN du lundi au jeudi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

. Par courrier à l'attention de Philippe Bosch - Commissaire Enquêteur - Mairie de Gigean - Service Urbanisme - Hôtel de Ville - Rue de l'Hôtel de Ville - 34 770 GIGEAN

. Par courriel : [email protected], avec pour objet "modification PLU n°1"

Les observations transmises par voie postale et par voie électronique seront visibles sur le registre papier mis à la disposition du public en Mairie.Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Gigean rue de l'Hôtel de Ville, pour recevoir les observations écrites et orales, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

- Le mercredi 14 avril 2021 de 9 à 12 heures,

- Le mardi 4 mai de 9 à 12 heures,

- Le vendredi 14 mai de 14 à 16 heures 30.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête publique sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur et sera assorti, le cas échéant, des documents remis par le public.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur transmettra à la commune le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier et à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables par toutes personnes durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 14 mai 2022 :

- En version papier à Mairie de Gigean - Hôtel de Ville - Service Urbanisme, rue de l'Hôtel de Ville 34 770 GIGEAN du lundi au jeudi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

- En version dématérialisée sur le site Internet de la ville de Gigean :

https://www.ville-gigean.fr

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Maire, en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera et en acceptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.