Publication initiale le : 01/04/2021

PPI HYDRAPRO LEDENON

Début d'enquête: 19/04/2021

Fin d'enquête: 11/06/2021

Département: Gard (30)

AVIS
INFORMATION DES POPULATIONS Commune de Lédenon
Ouverture d'une procédure de consultation du
public sur le Projet de Plan Particulier
d'Intervention (PPI) de L'Etablissement
HYDRAPRO à Lédenon


du lundi 19 avril au vendredi 11 juin 2021 inclus

En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

1 Ce plan particulier d'intervention (PPI) est un plan d'urgence qui définit l'organisation des secours publics et les mesures d'information, d'alerte et de protection de la population en cas d'accident grave, ayant ou pouvant avoir des conséquences à l'extérieur de l'établissement industriel Hydrapro classé

"SEVESO" en vertu de la directive européenne du 9 décembre 1996 adaptée en droit français.

2 Une consultation publique est ouverte dans la commune de Lédenon, suite à la révision par la préfecture, du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Hydrapro à Lédenon.

3 Le projet de PPI est tenu à la disposition du public du lundi 19 avril 2021 au vendredi 11 juin 2021. Le dossier est consultable en mairie ainsi qu'en préfecture à Nîmes dans les bureaux du service interministériel de défense et de protection civile, rue Guillemette (téléphone : 04.66.36.40.57), de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

4 Les observations des intéressés sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A l'issu de cette procédure le registre sera retourné à la préfecture du Gard à l'attention du service interministériel de défense et de protection civile.

5 L'approbation du plan particulier d'intervention par Madame la Préfète fera l'objet ultérieurement d'un avis dans la presse.