Publication initiale le : 27/03/2021

ROQUECOURBE:ETAT D ABANDON

Début d'enquête: 27/03/2021

Fin d'enquête: 27/04/2021

Département: Tarn (81)

Avis au public COMMUE DE ROQUECOURBE

CONSTATATION D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE

Par délibération n° 23 du 11 mars 2021 et par procès-verbal provisoire du 16 mars 2021, il a été constaté l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées Section AM 54, 317 et 318, situées au 23 Avenue de Castres sur la Commune de Roquecourbe (Tarn), d'une superficie totale de 4 475 m² et ce au sens des articles L 2243-1 et L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce procès-verbal a été affiché devant la propriété concernée, devant la Mairie de Roquecourbe et est consultable sur le site internet : http://www.roquecourbe.fr/fr/.

Fait à Roquecourbe le 22 mars 2021.
Le Maire,
Michel PETIT.