Avis - Annonces
Actualités
Réglementation et Définitions
Le Registre Numérique
Qui sommes-nous ?
Mon compte

Publication initiale le : 28/03/2021

ASPRET:ALIENATION CHEMIN

Début d'enquête: 24/03/2021

Fin d'enquête: 12/04/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique COMMUNE d'ASPRET-SARRAT

Avis d'Enquête Publique relative à
l'aliénation et la vente d'un tronçon
du chemin rural de Roque Hourtic
cadastré A 525

Une enquête publique relative à l'aliénation et la vente d'un tronçon du chemin rural « Roque Hourtic » cadastré n° A 525 aura lieu en mairie d'ASPRET-SARRAT du mercredi 24 mars 2021 au lundi 12 avril 2021 inclus .
L'arrêté n° 2021-001 désigne Monsieur RAYNAUD Yves, comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'Enquête seront déposés en mairie d'Aspret-Sarrat pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture : le lundi et mercredi de 8h. à 12h.
Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l'attention de Monsieur RAYNAUD Yves, Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors de 2 permanences en mairie :
- Mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h.
- Lundi 12 avril 2021 de 10h. à 12h.
A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra le registre d'enquête au Maire d'Aspret-Sarrat avec ses conclusions.

Voir le site de l'enquête