Publication initiale le : 16/04/2021

TRAVAUX DERIVATION DES EAUX SOUTERRAINES EN VUE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Début d'enquête: 12/04/2021

Fin d'enquête: 30/04/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'Enquête publique - RAPPEL préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable du hameau de Coustorgues à partir du captage de Coustorgues nord et de l'instauration des périmètres de
protection et des servitudes qui en découlent
sur la commune de Fraïsse-sur-Agout






sont préalablement soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du 12 avril 2021 à 9h00 au 30 avril 2021 à 12h00 , soit pendant 19 jours consécutifs.

La commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Madame Fabienne Lallement.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera déposé et consultable en mairie de Fraïsse-sur-Agout, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture habituelles des bureaux au public.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête:

• sur le registre d'enquête déposé en mairie de Fraïsse-sur-Agout, siège de l'enquête suivant les heures d'ouverture habituelles des bureaux au public ;

• par voie postale à la commissaire enquêtrice qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Madame Fabienne Lallement, commissaire enquêtrice
«Enquête publique captage de Coustorgues nord»
Mairie de Fraïsse-sur-Agout
place de l'église
34330 FRAÏSSE-SUR-AGOUT

• auprès de la commissaire enquêtrice qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences:

- le lundi 12 avril 2021 de 9h00 à 12h00,

- le mercredi 21 avril 2021 de 9h00 à 12h00,

- le vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 12h00.

• sur rendez-vous auprès de la commissaire enquêtrice pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises par les collectivités au regard de l'évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et en mairie de Fraïsse-sur-Agout, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

À l'issue de la procédure, le préfet de l'Hérault pourra déclarer ou refuser la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable du hameau de Coustorgues à partir du captage de Coustorgues nord et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.