Publication initiale le : 29/03/2021

COUFFOULEUX:MODIF. PLU

Début d'enquête: 14/04/2021

Fin d'enquête: 30/04/2021

Département: Tarn (81)

Enquête publique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

Modification du plan local d'urbanisme de la commune de COUFFOULEUX

Le public est informé que, par arrêté communautaire n°23_2021A du 18 mars 2021, le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l'enquête publique relative à la modification n°6 du plan local d'urbanisme de la commune de COUFFOULEUX.
Monsieur Jean-Claude SABATHIER, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier de la modification n°6 du PLU et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l'enquête publique durant 15 jours en mairie de COUFFOULEUX du mercredi 14 avril 2021 à 14h au vendredi 30 avril 2021 à 17h , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de COUFFOULEUX:
- Le mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures,
- le mardi 20 avril 2021 de 9h à 12h,
- le vendredi 30 avril 2021 de 14h à 17 heures,
Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune www.couffouleux.fr et de la communauté d'agglomération : www.gaillac-graulhet.fr.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de COUFFOULEUX et au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces en adressant une demande à la Mairie de Couffouleux - 81800 COUFFOULEUX
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête.