Publication initiale le : 29/03/2021

RESTAURATION VOLP AVAL

Début d'enquête: 24/03/2021

Fin d'enquête: 24/04/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE - DDT

La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique :
Le programme des travaux de restauration du lit et de la végétation des berges du Volp aval sur les communes de Gensac-sur-Garonne et Saint-Christaud (département de la Haute-Garonne) est déclaré d'intérêt général.
Conformément à l'article L.435-5 du code de l'environnement, le droit de pêche sera partagé, gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 avec l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée par le linéaire du cours d'eau ou à défaut avec la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Cet arrêté est consultable à la mairie des communes précitées, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr).
De même, le dossier est consultable sur demande au Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) - Rue Trinqué - 09200 SAINT-GIRONS - téléphone : 05.34.14.01.73 - courriel : [email protected]