Publication initiale le : 30/03/2021

BLAGNAC: CREATION ZAP

Début d'enquête: 29/03/2021

Fin d'enquête: 30/04/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE

Par arrêté préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique d'une durée de 33 jours, du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 , a été ordonnée sur :
- le projet de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de Blagnac
Un exemplaire du dossier d'enquête est déposé dans la mairie de Blagnac, où il pourra être consulté sur place, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur un poste informatique, mis à disposition pour l'enquête, dans les locaux des mairies de la mairie de Blagnac.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne à l'adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr
Monsieur Séverin BRAVO, architecte DPLG retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assurera une permanence effective dans la mairie de Blagnac afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les jours et heures suivants :
. lundi 29 mars 2021, de 14h à 17h
. mercredi 14 avril 2021, de 14h à 17h
. jeudi 22 avril 2021, de 14h à 17h
. vendredi 30 avril 2021, de 14h à 17h
Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés dans la mairie de Blagnac pour y consigner les observations relatives aux projets.
Toutes remarques ou réclamations pourront être également adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à la mairie de Blagnac ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie de la commune de Blagnac, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, et sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne.
À l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté préfectoral, au vu des résultats de l'enquête publique et des consultations réglementaires.