Publication initiale le : 24/04/2021

DUP DISTRIBUTION EAU

Début d'enquête: 19/04/2021

Fin d'enquête: 19/05/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RAPPEL (Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)
Communes de Saint-Sauveur-Camprieu
et de Val-D'aigoual
Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits des « Tauriers amont », de « Balacau »,
du « Devois », de « Malbosc » et des « Monts »,
situés sur le territoire des
communes de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et de VAL-D'AIGOUAL et desservant en eau
destinée à la consommation humaine la
commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Approbation du schéma de distribution d'eau
potable de la commun e
de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU




Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits des « Tauriers amont », de « Balacau », du « Devois », de « Malbosc » et des « Monts »sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, dans les locaux de la Mairie de SAINT- SAUVEUR-CAMPRIEU et de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires » à L'Espérou sur le territoire de la commune de VAL-D'AIGOUAL (30570) du lundi 19 avril 2021 à 9 h au mercredi 19 mai à 17 h .

Toutes informations pourront être obtenues auprès de Madame le Maire de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (Mairie de SAINT-SAUVEUR- CAMPRIEU- Rue Principale-30750 SAINT-SAUVEUR- CAMPRIEU).

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

- dans les locaux de la Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires à L'Espérou,

- sur le site INTERNET de la Mairie de SAINT-SAUVEUR- CAMPRIEU :

http://www.saint-sauveur-camprieu.fr,

- sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine;

Pour des informations complémentaires, il pourra être fait usage du courriel de la Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU suivant :

[email protected]

Le numéro de téléphone de cette même mairie est : 04.67.82.60.26.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires à L'Espérou.

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (Mairie de SAINT-SAUVEUR- CAMPRIEU-Rue Principale-30750 SAINT-SAUVEUR- CAMPRIEU). Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante :

[email protected]

Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD, désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU :

- le lundi 19 avril 2021 de 9 h à 12 h

- et le mercredi 19 mai 2021 de 14 h à 17h ;

- dans les locaux de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires à L'Espérou :

- le mercredi 5 mai 2021 de 14 h à 17 h.

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux des mairies de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et de VAL-D'AIGOUAL et de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ».

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de SAINT- SAUVEUR-CAMPRIEU (Mairie de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU-Rue Principale-30750 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU ainsi qu'à la Délégation départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est le préfet du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire, les dispositions suivantes seront prises au cours de ces enquêtes publiques :

- Un protocole sanitaire sera affiché par la mairie et la communauté de communes dans les salles de consultation et de permanence.

- La mairie et la communauté de communes mettront à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fourniront le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne. La mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences.

- La mairie et la communauté de communes désinfecteront les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation.

- La mairie et la communauté de communes mettront en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à deux mètres.

- La mairie et la communauté de communes matérialiseront une distanciation physique en salle d'attente et de permanence.

- La mairie et la communauté de communes mettront à disposition des masques, des gants, et du gel hydroalcoolique pour les personnes qui en seraient dépourvues.

- La mairie et la communauté de communes respecteront les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.