Publication initiale le : 01/04/2021

LACAUNE:ALIENATION CHEMI RURAL

Début d'enquête: 29/03/2021

Fin d'enquête: 28/04/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté interpréfectoral, est prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021 à 9 h 00 au mercredi 28 avril 2021 à 17 h 00 , portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un abattoir situé route de Murat, sur le territoire de la commune de LACAUNE.
Cette demande d'autorisation environnementale, sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SA TUELACAU (siège social : route de Murat - 81230 LACAUNE).
Toute information sur cette demande d'autorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Jérôme GALINIER, directeur de la SA TUELACAU - « Les Abattoirs » - Route de Murat-sur-Vèbre - 81230 LACAUNE - tél. : 05 63 37 06 14 - courriel : [email protected]
Le siège de l'enquête se situe en mairie de LACAUNE - 1 rue de la Mairie - 81230 LACAUNE.
Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de LACAUNE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.
L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technologiques > Projets impactant l'environnement > Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier > Abattoir à Lacaune - SA TUELACAU) au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie de Lacaune et également à la préfecture du Tarn - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la préfecture - Albi, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à la disposition du public en mairie de LACAUNE,
- par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur - Mairie de Lacaune - 1 rue de la Mairie - 81230 LACAUNE,
- par voie électronique, sur la boîte aux lettres électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Toute observation formulée avant le 29 mars 2021 à 9h00, ou après le 28 avril 2021 à 17h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Par décision du 11 février 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Patrice BASTIÉ, commissaire enquêteur.
Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent en mairie de LACAUNE selon le calendrier ci-après :
- Lundi 29 mars 2021 9h00 - 12h00
- Vendredi 16 avril 2021 13h30 - 16h30
- Mercredi 28 avril 2021 9H00 - 12h00
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de LACAUNE ainsi qu'à la préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr.
À l'issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande d'autorisation environnementale.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.
À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :
- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu ou est disposé le registre de consultation et le dossier d'autorisation environnementale ;
- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;
- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;
- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.