Publication initiale le : 07/05/2021

REGLEMENT LOCAL PUBLICITE

Début d'enquête: 03/05/2021

Fin d'enquête: 04/06/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité
de la Ville de Nîmes







Par arrêté N°0338 du 24 Mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe qu'une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte :
Du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021 inclus

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite.

Le dossier d'enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

- en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes

https://www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce/révision du Règlement Local de Publicité.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

- en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

Toutes informations afférentes à l'enquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04.66.76.74.81.

Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :

- sur le registre d'enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

- par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de L'Hôtel de Ville, 30 000 Nîmes.

- par voie électronique via le formulaire contact : https://www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité.

- sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2399.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de l'enquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes et sur le site internet de la ville, https://www.nimes.fr, rubrique « cadre de vie », « commerce », "révision du Règlement Local de Publicité".

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2399.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, aux jours et heures suivants :

- Mardi 04 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures,

- Lundi 17 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures,

- Vendredi 04 Juin 2021 de 14 heures à 17 heures.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30 000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.

Ils seront également consultables, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, sur le site internet de la ville de Nîmes (https://www.nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2399.

Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.