Publication initiale le : 02/04/2021

ASSAC: ELEVAGE DE PORC

Début d'enquête: 02/04/2021

Fin d'enquête: 02/05/2021

Département: Tarn (81)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral, une consultation publique d'une durée de 4 semaines est ouverte du lundi 19 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus sur le territoire de la commune d'ASSAC, concernant la demande présentée par la SCEA DE BONTEMPS, représentée par Mme Christine BARTHE et M. Loïc BARTHE et dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Bourg » - 81340 ASSAC, relative à l'enregistrement d'un élevage de porcs au titre de la rubrique 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'adresse suivante : lieu-dit « Le Bourg », sur le territoire de la commune d'ASSAC (81340).
Le dossier sera tenu à disposition du public du lundi 19 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 à la mairie d'ASSAC (le mercredi : de 9h00 à 12h00).
Le public pourra également adresser ses observations par lettre (Préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09) ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public : [email protected]
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.
À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :
- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu ou est disposé le registre de consultation et le dossier d'enregistrement ;
- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;
- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;
- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.
Il est également conseillé au public d'apporter un stylo.
À l'issue de la procédure, le préfet du Tarn pourra prendre la décision d'enregistrement par le biais d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus.