Publication initiale le : 02/04/2021
Début d'enquête: 02/04/2021
Fin d'enquête: 02/05/2021
Département: Haute-Garonne (31)
Avis au public Commune de SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 a été approuvée l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 Mars 2021.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
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Journal : La Dépêche du Midi
Date de parution initiale : 30/11/2020
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