Publication initiale le : 02/04/2021

ST BERTRAND:APPROBATION PLU

Début d'enquête: 02/04/2021

Fin d'enquête: 02/05/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 a été approuvée l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 Mars 2021.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.

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VALLEGUE: MODIFICATION PLU