Publication initiale le : 07/04/2021

ISLE JOURDAIN:TRAVAUX AMENAGEMENT

Début d'enquête: 06/04/2021

Fin d'enquête: 22/04/2021

Département: Gers (32)

AVIS d'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE PREFECTURE DU GERS

Réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 section Gimont / L'Isle-Jourdain

Par arrêté du 11 mars 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire est prescrite du mardi 6 avril au jeudi 22 avril 2021 inclus , dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain. La mairie de L'Isle-Jourdain a été désignée siège de l'enquête publique.
Cette enquête est organisée en raison d'un besoin d'emprises supplémentaires concernant principalement des rétablissements routiers (routes départementales et voies locales), identifié par des études de conception détaillée du projet routier de la section Gimont/L'Isle-Jourdain réalisées en 2020 par le maître d'œuvre.
M. René SEIGNEURIE, cadre supérieur EDF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Le dossier d'enquête publique composé notamment du plan parcellaire et de la liste des propriétaires, comprendra à la fois les emprises du projet routier incluses dans le périmètre de l'aménagement foncier (communes de Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain), dans l'hypothèse d'une prise de possession anticipée par le maître d'ouvrage routier et les emprises exclues de l'aménagement foncier (communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain), en vue d'acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 (acquisitions directes).
Pendant la durée de cette enquête, le dossier parcellaire est consultable :
• de préférence sur Internet à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques).
• dans les mairies de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler ses observations concernant les limites des biens à exproprier et les emprises du projet routier incluses dans le périmètre de l'aménagement foncier, pendant la même période et avant la clôture de l'enquête :
• par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante :
[email protected]
• par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de L'Isle-Jourdain, siège de l'enquête (place de l'Hôtel de Ville - 32600 L'Isle-Jourdain) ;
• sur le registre d'enquête parcellaire à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, déposé dans les mairies de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain.
Les courriers et courriels seront consultables par le public et dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers, à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publiques). Ils seront également annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête publique, à la mairie de L'Isle-Jourdain, et tenus à la disposition du public.
Toute observation ou tout courrier daté après le 22 avril 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de L'Isle-Jourdain, siège de l'enquête publique, les :
- mardi 6 avril 2021
. de 9h00 à 10h00 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de L'Isle-Jourdain, au numéro suivant : 05 62 07 32 50. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation.
. de 10h15 à 12h00 sans rendez-vous.
- mercredi 14 avril 2021 et Jeudi 22 avril 2021
. de 14h00 à 15h00 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de L'Isle-Jourdain, au numéro suivant : 05 62 07 32 50. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation.
. de 15h15 à 17h00 sans rendez-vous.
La publication du présent avis est faite notamment en vue de l'application des articles L311-1 à L311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le commissaire enquêteur adressera au préfet du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mairies de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain, au bureau du droit de l'environnement de la Préfecture du Gers, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique : politiques publiques/environnement/opérations d'aménagement-déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres-).
Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. L'ensemble des règles sanitaires afin d'éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l'entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel.

Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau
signé : Frédéric GUERTENER