Publication initiale le : 09/04/2021

MODIFICATION 1 DU PLU

Début d'enquête: 19/04/2021

Fin d'enquête: 20/05/2021

Département: Hérault (34)

AVIS DE MISE A DISPOSITION Commune de Castelnau-de-Guers
Modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Par arrêté municipal n°CW0115012021-AR en date du 15 Janvier 2021 le Maire de Castelnau de Guers a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.

Par délibération n° ML0710032021 en date du 10 mars 2021 et par délibération N°ML0106042021 en date du 06 Avril 2021, le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau de Guers.

Conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes : le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU et les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L132-7 et suivants du code de l'urbanisme ainsi qu'un registre destiné à recevoir observations, suggestions et remarques seront mis à disposition du public pendant un mois du Lundi 19 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021 inclus , aux jours et aux heures habituelles d'ouverture soit :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 les mercredis matin de 09h00 à l'exception des jours fériés à la mairie de Castelnau de Guers 11 Place de la Mairie 34120 Castelnau de Guers.

Durant la période de mise à disposition, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Castelnau de Guers (www.castelnau-de-guers.com).

Le public pourra également consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation publique sur :

- Le registre de consultation en format papier ouvert à la Mairie de Castelnau- de-Guers à l'adresse et aux horaires mentionnés précédemment

- Par voie postale à l'attention du Maire et à l'adresse suivante : 11 Place de la Mairie 34120 Castelnau de Guers

A l'issue de cette mise à disposition au public le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.