Publication initiale le : 10/04/2021

PRESCRIPTION 6 MODIF DU PLU

Début d'enquête: 10/04/2021

Fin d'enquête: 10/05/2021

Département: Hérault (34)

Avis au public Commune de Bédarieux
Prescription de la modification n°6
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n°2021/03 du 2 avril 2021, le Président de la communauté de communes Grand Orb a prescrit la modification n°6 du PLU de la commune de Bédarieux.

Cette modification concerne le règlement des zones AUEb et UDH, la mise à jour des servitudes d'utilité publique, la suppression du fond "zonage" sur l'ensemble des plans en annexe du PLU et la suppression de deux zooms du plan de zonage.

Cet arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie de Bédarieux et à la communauté de communes.