Publication initiale le : 09/05/2021

DIG AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Début d'enquête: 05/05/2021

Fin d'enquête: 04/06/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande de Déclaration d'Intérêt Général concernant des opérations d'aménagements hydrauliques assurant la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains "Los Peyreros" et "avenue des Pyrénées" sur la commune de Malves-en-Minervois, portée par la
commune de Malves-en-Minervois



Par arrêté n° 2021/0001du Préfet de l'Aude du 06 avril 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite
du 05 mai 2021 (09h00) au 04 juin 2021 (18h).

Caractéristiques principales du projet :

Les aménagements consisteront à renforcer la capacité du réseau existant pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales et à mettre en place de nouveaux fossés ou canalisation.

Informations complémentaires :

La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Malves-en-Minervois - 1, avenue de l'Occitanie - 11600 Malves-en-Minervois.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Guilhem LEMASLE - Ingénieur chef de projet

Courriel : [email protected] - Tél. : 06.89.75.73.88

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Alain CHAROTTE, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 17 mars 2021 de Madame le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête par le Président du tribunal administratif.

Déroulement de l'enquête :

La commune de Malves-en-Minervois est désignée siège de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de Malves-en-Minervois - 1, avenue d'Occitanie (11600).

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.

Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2415

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2415

. à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/declaration-d-interet-general-dig-r2317.html

. gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en Préfecture de l'Aude - 52, rue Jean Bringer - 11000 Carcassonne.

Observations et propositions du public :

Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :

. envoyées par courrier à la mairie de Malves-en-Minervois - 1, avenue d'Occitanie - 11600 Malves-en-Minervois à l'attention de Monsieur Alain CHAROTTE, commissaire enquêteur,

. ou adressées par voie électronique (via le registre dématérialisé) à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures en mairie de Malves-en-Minervois :

. le 05 mai 2021 de 09h00 à 12h00

. le 20 mai 2021 de 15h00 à 18h00

. le 04 juin 2021 de 15h00 à 18h00.

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

. en mairie de Malves-en-Minervois,

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2415

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/declaration-d-interet-general-dig-r2317.html

Décision prise à l'issue de l'enquête :

Conformément aux dispositions de l'article R.214-95 du code de l'environnement, le Préfet de l'Aude est l'autorité compétente pour prendre la décision par arrêté. A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir est une déclaration d'intérêt général au titre des dispositions du code de l'environnement.

Mesures COVID -19

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l'enquête publique.