Publication initiale le : 15/04/2021

Publication initiale le : 15/04/2021

DIG BARRAGE A PEZENS

Début d'enquête: 03/05/2021

Fin d'enquête: 02/06/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale et du dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) portant sur les travaux de restauration de la continuité écologique du Fresquel au droit du barrage à clapets de Pezens sur les communes de Ventenac-Cabardès et Pezens portée par le
Syndicat du Bassin versant du Fresquel



Par arrêté n° 2021/0002 du Préfet de l'Aude du 07 avril 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite
du 03 mai 2021 au 02 juin 2021 inclus

Caractéristiques principales du projet :

. l'arasement du barrage à clapet existant et remplacement de ce dernier par un seuil en enrochement à la côte des clapets en position haute (105,70 m NGF) ;

. le retalutage des berges sur chaque rive (pente 3 pour 2) ;

. l'arasement du seuil du moulin de 50 cm afin de retrouver un fonctionnement naturel du bras ;

. la remise en état du seuil du moulin actuellement dégradé : nettoyage de la végétation, colmatage des renards, etc ;

. la création d'une passe à anguilles au niveau du bras du moulin afin de permettre la montaison de cette espèce.

Informations complémentaires :

La personne responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat du bassin versant du Fresquel - Mairie de Villepinte - 9, place Carnot -

11150 Villepinte.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : . Madame Lucile GARRIC - Technicienne de rivière du SMMAR

Courriel : [email protected] - Tél. : 06 47 78 18 58

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Claude CRIADO, major de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 23 mars 2021 de Madame le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête par le Président du tribunal administratif.

Déroulement de l'enquête :

Les communes de Ventenac-Cabardès et Pezens sont concernées par le projet.

La commune de Pezens est désignée siège de l'enquête .

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier,ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairies de :

. Pezens (11170) - Salle du conseil municipal - 18, avenue de l'Europe

. Ventenac-Cabardès (11610) - 1, Grand rue

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.

Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-travaux-du-barrage-de-pezens

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-travaux-du-barrage-de-pezens

. à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html

. gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en mairie de Pezens.

Observations et propositions du public :

Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :

. envoyées par courrier à la mairie de Pezens - 18, avenue de l'Europe - 11710 Pezens à l'attention de Monsieur Claude CRIADO, commissaire enquêteur,

. ou adressées par voie électronique (via le registre dématérialisé) à l'adresse suivante :

[email protected]rique.fr

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures en mairies :

. Pezens (11170) - Salle du conseil municipal 18, avenue de l'Europe

le 03 mai 2021 de 09h00 à 12h00

. Ventenac-Cabardès (11610) Salle du conseil municipal (RDC) - 1, Grand rue

le 11 mai 2021 de 09h00 à 12h00

. Ventenac-Cabardès (11610) Salle du conseil municipal (RDC) - 1, Grand rue

le 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00

. Pezens (11170) - Salle du conseil municipal 18, avenue de l'Europe

le 02 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Pezens et Ventenac-Cabardès,

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-travaux-du-barrage-de-pezens

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html

Décision prise à l'issue de l'enquête :

A l'issue de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus sera prononcé par arrêté préfectoral du préfet de l'Aude et les travaux pourront être déclarés d'intérêt général.

Mesures COVID -19

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l'enquête publique.