Publication initiale le : 15/04/2021

REVISION DU PLU

Début d'enquête: 03/05/2021

Fin d'enquête: 03/06/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Servian
Enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le zonage
d'assainissement collectif et non collectif de la
commune de Servian



Par arrêté n° 2021- 004 en date du 06 avril 2021 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2021-002 le maire de Servian a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Servian du

lundi 03 mai 2021 à 9h, au jeudi 03 juin 2021 à 17h, soit 32 jours consécutifs.

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Servian représentée par son Maire, M. Christophe Thomas, dont le siège administratif est situé à la mairie de Servian, Place du Marché 34290 Servian

Monsieur Christian Lopez a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Montpellier (Hérault).

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition en mairie de SERVIAN pendant la durée de l'enquête, du 03 mai 2021 au 03 juin 2021 inclus.

- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 à l'exception des dimanches et des jours fériés.

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Servian, place du marché.

L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de SERVIAN dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante :

www.ville-servian.fr.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à [email protected] Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de SERVIAN pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes dans le respect des gestes barrière : gel à disposition, port du masque obligatoire et une seule personne par entretien.

- le Lundi 03 mai 2021 de 9h à 12h

- le Jeudi 20 mai 2021 de 9h à 12h

- et le jeudi 03 juin 2021 de 14h à 17h

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la SERVIAN et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet

www.villeservian.fr

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.