Publication initiale le : 10/04/2021

GRANGES:ZONAGE ASSAINISSEM.

Début d'enquête: 08/04/2021

Fin d'enquête: 10/05/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47

RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT.

Par arrêté n° 21-046-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement de la commune de GRANGES-SUR-LOT.
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi qu'en a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière d'environnement, suivant arrêté du 28 mars 2020.
Par décision du 04 février 2021, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de GRANGES-SUR-LOT, du jeudi 08 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit les Lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 17h les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 17h.
Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de GRANGES-SUR-LOT les :
-jeudi 08 avril 2021 de 14 heures à 17 heures,
-mardi 27 avril 2021 de 14 heures à 17 heures,
-lundi 10 mai 2021 de 14 heures à 17 heures.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-avant.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à l'adresse suivante : www.eau47.fr - Nos activités - Rapport/Enquêtes publiques.
Le public pourra disposer d'un poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 - 997 avenue du Docteur Jean Bru - 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier.
Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de GRANGES-SUR-LOT 1 place Papon Lagrave 47260 GRANGES-SUR-LOT, soit par courriel à l'adresse:
[email protected] ou à l'adresse mail du Syndicat mixte EAU47 [email protected]
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, se présentera sous la forme d'une décision du Bureau Syndical d'EAU47 approuvant la modification du zonage d'assainissement après enquête publique.
Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES-SUR-LOT émettra au préalable, un avis simple consultatif.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de GRANGES-SUR-LOT au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à l'adresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de l'enquête.

La Présidente,
Geneviève LE LANNIC