Publication initiale le : 15/04/2021

APPROBATION REVISION PLU

Début d'enquête: 15/04/2021

Fin d'enquête: 15/05/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Commune de Bozouls
Approbation de la Révision du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Bozouls
et instauration du Droit de Préemption Urbain
dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)
de la commune de Bozouls






Le public est informé que, par délibérations du 8 mars 2021, le Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère a :

- Approuvé la Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bozouls ;

- Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à

urbaniser (AU) dudit PLU.



Ces deux délibérations ont été affichées au siège de la Communauté de Communes le 11 mars 2021 et à la mairie de Bozouls le 12 Mars 2021 pendant une durée d'un mois.

Ces deux délibérations, ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie de Bozouls aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la Préfecture de l'Aveyron.