Publication initiale le : 16/04/2021

Publication initiale le : 16/04/2021

ENQUETE PUBLIQUE, relative au projet d¿¿¿alienation d une portion de chemin rural de la Commune de Saint-Leons.

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 31/05/2021

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Relative au projet d'aliénation d'une portion de chemin rural de la Commune de Saint-Léons


Par arrêté municipal du 09 avril 2021, le Maire de la commune de Saint-Léons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aliénation d'une portion de chemin rural entre la Croix de Millau et le chemin de Caumels. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Léons du Lundi 17 mai 2021 à 10h00 au Lundi 31 mai 2021 à 16h30.

- Mr Jean-Claude GINESTE, demeurant à Viala du Tarn, a été désigné commissaire enquêteur, il recevra le public à la salle de la Valette de Saint-Léons,
Lundi 17 mai 2021 de 10h00 à 12h00 et le Lundi 31 mai 2021 de 14h30 à 16h30

-Le dossier d'enquête est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture du public du lundi, au Vendredi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou transmises par courrier à transmettre à Mr le commissaire-enquêteur

La date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 13 avril 2021.

Mairie de Saint-Léons

3 Rue du Ch'teau Saint-Martin 12780 Saint-Léons