Publication initiale le : 30/04/2021

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Début d'enquête: 18/05/2021

Fin d'enquête: 18/06/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° MA-ARE-2021-050 Madame le Maire de Saint Clément de Rivière a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme ainsi que le zonage d'assainissement de la commune Saint Clément de Rivière révisé par la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Cette enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 soit pour une durée de 32 jours consécutifs.

Monsieur Alain De Bouard, ingénieur de recherches, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière.

Les pièces du dossier de PLU (composition conforme à l'article R.123-8 du code de l'environnement) et du zonage d'assainissement, ainsi qu'un registre unique d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h

Les deux dossiers sont consultables à partir du mardi 18 mai 2021 à 9h00 sur le portail :
https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/

Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture.

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l'enquête :

- Soit directement à la mairie de Saint Clément de Rivière sur le registre d'enquête publique,

- Soit par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie - Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière,

La date limite de réceptions et d'enregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Ces courriers seront annexés au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête.

- Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/

Ce registre dématérialisé sera ouvert le mardi 18 mai 2021 à 9h00 et fermé le vendredi 18 juin 2021 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie - salle de réunion les :

- mardi 18 mai de 9h00 à 12h00

- jeudi 27 mai de 14h00 à 17h00

- mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00

- vendredi 18 juin 2021 de 14h00 à 17h00

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les 8 jours après la clôture de l'enquête, les responsables des projets d'élaboration du PLU et du zonage d'assainissement de la commune. Il leur communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Il les invitera à produire leurs observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de 15 jours.

Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet d'élaboration du PLU.

Le commissaire enquêteur transmettra à la CCGPSL, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le zonage d'assainissement.

Aux termes de l'enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l'Hérault par les soins de la mairie de Saint Clément de Rivière et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête :

. Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Saint Clément de Rivière où s'est déroulée l'enquête publique et la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

. Mise en ligne sur le site internet de la commune.

Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des 2 dossiers soumis à enquête publique.

Les différentes personnes responsables du projet sont :

- Pour le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de :
Monsieur Nicolas Borie
Directeur des services techniques et de l'urbanisme
Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière
Tel : 04.67.66.66.66

- Pour le projet de révision du zonage d'assainissement, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de :
Monsieur Grégory Galland
Directeur de la direction de l'eau et de l'assainissement
730 route de Saint Gély 34270 Les Matelles
04.67.55.17.00

En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, Madame le Maire est tenue de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations ou propositions sur le registre, les mesures barrières en vigueur durant la durée de l'enquête publique, et de s'adapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période.

Le port du masque est obligatoire au siège de l'enquête publique.

Durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra pas recevoir plus de deux personnes à la fois. Le cas échéant, les associations pourront être reçues par le commissaire enquêteur en dehors des heures de permanence précitées sur demande téléphonique auprès de la mairie.

Le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal de Saint Clément de Rivière et du conseil communautaire pour le zonage d'assainissement.