Publication initiale le : 30/04/2021

DERIVATION DES EAUX DE CITOU

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 17/06/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Préfet de l'Aude informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des sources de Citou, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Citou et des hameaux de Rieussec et de Montbonous, sera ouverte du 17 mai 2021 à partir de 13h00 au 17 juin 2021 jusqu'à 16h00 , soit 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Citou.

Il s'agit d'une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration des périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable la commune de Citou et les hameaux de Rieussec et de Montbonous.

La personne responsable du projet est M. Nicolas SANMARTIN, adjoint au directeur du Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : RéSeau 11 - Hôtel du Département de l'Aude, Allée Raymond Courrière - 11000 CARCASSONNE- Tél 04 68 11 81 85, courriel : [email protected]

M. Edmond DE CHIVRE, Attaché territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Citou aux jours et heures suivants précisés ci-après :

- le 17 mai 2021 de 13h00 à 16h00

- le 17 juin 2021 de 13h00 à 16h00

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et les registres d'enquête seront déposés à la mairie de Citou, siège de l'enquête, à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-sources-de-citou

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-sources-de-citou

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l'alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP captage CITOU

- sur un poste informatique à la mairie de Citou, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur :

- soit par courriel (via le registre dématérialisé) à l'adresse suivante :

[email protected]

- soit par courrier à la mairie de Citou, siège de l'enquête - 42 Avenue de l'argent double 11160 CITOU

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Dispositions particulières à l'enquête parcellaire

Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la mairie de Citou, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après :

. soit par courriel (via le registre dématérialisé) à l'adresse suivante :

[email protected]

. sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Citou, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;

. par correspondance adressée au siège de l'enquête, à la Mairie de Citou - 42 Avenue de l'argent double - 11160 CITOU- à l'attention du maire ou de Monsieur le commissaire enquêteur qui les joindront au registre .

À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Citou, au Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé, sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-sources-de-citou et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr.

Le Préfet de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.