Publication initiale le : 14/05/2021

CANALISATION EP A VILLEVEYRAC

Début d'enquête: 25/05/2021

Fin d'enquête: 11/06/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l'institution de servitudes d'utilité
publique pour l'établissement de canalisations
d'eau potable sur la commune de Villeveyrac au
profit du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau des communes du bas Languedoc (SBL)



L'institution de servitudes pour l'établissement de canalisations d'eau potable sur la parcelle AN10 sur la commune de Villeveyrac au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas Languedoc (SBL) est préalablement soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du mardi 25 mai 2021 à 9h00 au vendredi 11 juin 2021 à 16h00 , soit pendant 18 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l'Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Gérard MORENO.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier seront sera déposé et consultable au centre technique municipal de la mairie de Villeveyrac, siège de l'enquête (à titre indicatif, les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00).

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête :

-sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Villeveyrac (au centre technique municipal) suivant les horaires habituels d'ouverture précités,

- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur Gérard MORENO, commissaire enquêteur
«Enquête publique servitude canalisation eau potable»
Mairie de Villeveyrac
4 route de Poussan
34560 Villeveyrac

- auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Villeveyrac les :

- le mardi 25 mai 2021 de 9h00 à 12h00,

- le vendredi 11 juin 2021 de 13h00 à 16h00.

- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.

Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Villeveyrac.

À l'issue de la procédure d'enquête publique, la décision d'institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique sera prise par le Préfet de l'Hérault.