Publication initiale le : 20/04/2021

TREBES: MODIF. PLU

Début d'enquête: 20/04/2021

Fin d'enquête: 20/05/2021

Département: Aude (11)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC COMMUNE DE TREBES

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Par arrêté municipal n° 050/2021 du 22 mars 2021 et en application des articles L153-45 à L153-48 du code de l'urbanisme, le Maire de TREBES a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Le projet de modification simplifiée a pour objet d'adapter les modalités du règlement écrit de la zone 1AUE du P.L.U pour permettre sur la totalité du secteur de Béragne, la réalisation d'un aménagement d'ensemble cohérent à vocation économique.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération du 12 avril 2021.
La mise à disposition du public se déroulera à la Mairie de Trèbes du lundi 3 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit :
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le dossier à consulter et un registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à sa disposition pendant toute la durée prévue ci-dessus.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.ville-trebes.com.
Les observations éventuelles peuvent être adressées soit par courriel à l'adresse [email protected], soit par courrier à l'attention de Monsieur le Maire - Place de la République - 11800 TREBES.
Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département et sur le site internet de la commune. Il sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
Au terme du délai de consultation, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée n°3, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.